Un ensemble de dispositif est en place. Il est présenté dans les tableaux ci-dessous.

1. Les aides aux particuliers - aides de l’Etat
2. Les aides aux particuliers - aides des Régions
3. Les aides aux professionnels
4. Les crédits bancaires

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• La tendance générale est à la baisse sensible si ce n'est la suppression des aides.
  

Pour en savoir plus, être conseillé par 300 agents au service du public : consulter le Point Infos Energie le plus proche de chez vous : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/infoenergie2.html

• Amortissement accéléré ou exceptionnel
  En vertu de l’article 39 AB du code général des impôts, un système photovoltaïque peut bénéficier de l’amortissement accéléré ou exceptionnel : Le bien est amorti sur 12 mois donc plus rapidement que ne le justifie l’usure économique. Ce qui permet de déduire des anuitées d’investissements encore plus élevés que celle de l’amortissement dégressif. D’après la loi de finance 2009 publié le 27 décembre 2008, il est annoncé une prolongation de l’amortissement accéléré prévu à l’article 39AB du code général des impôts jusqu’en 2011 (Article 9 de la loi de finance 2009)

• Taxe professionnelle
  Considérant l’article 1518A du code général des impôts, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque, auxquelles s’applique la taxe professionnelle, sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant. Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %. De manière générale, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée. Cette mesure n’est pas spécifique aux énergies renouvelables et s’applique à tous types d’activités. Cette possibilité n’aura pas d’incidence sur la taxe perçue par la commune car l’état en prend une partie à sa charge.

Les prêts bancaires

Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. De même, Ils concernent les résidences principales et les résidences secondaires, les propriétaires uniques et les copropriétés.

Pour vous aider dans vos recherches et comparer les offres bancaires, vous pouvez consulter sur www.ademe.fr/ecoprets un outil appelé Ecoprêts, le comparateur de prêts dédiés aux économies d'énergie.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

Le prêt 0%

Mise à jours en cours.

Pour en savoir plus : L'habitat durable Construire ou rénover écologique et économique Didier Carbiener Edisud 2008,2009 - pour connaître le sommaire, cliquer ici